BUMDA - Bureau Malien du Droit d'Auteur

08/08/2026

DYNAMISATION DES ANTENNES RÉGIONALES : LE BUMDA RENFORCE SA PRÉSENCE À SÉGOU

Dans le cadre du renforcement des capacités des antennes régionales du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA), une mission de travail s’est rendue à Ségou, du 5 au 7 août 2026. La mission était conduite par le Secrétaire Général du BUMDA, Monsieur Moussa SOUMANO.

SUPERVISER ET ACCOMPAGNER L’ANTENNE RÉGIONALE

Cette mission s’inscrit dans le programme d’activités du Bureau de donner un nouvel élan aux antennes régionales et de renforcer leur efficacité dans l’accomplissement des missions du BUMDA.

Elle a notamment pour objectifs d’évaluer le fonctionnement de l’antenne régionale de Ségou, d’échanger avec son responsable sur les conditions d’exercice de ses missions et de renforcer ses relations de travail avec les autorités et les différents acteurs institutionnels de la région.

LE CHEF D’ANTENNE PRÉSENTÉ AUX AUTORITÉS RÉGIONALES

La mission a été également l’occasion de présenter officiellement le Chef de l’antenne régionale de Ségou aux principales autorités administratives, judiciaires et aux partenaires institutionnels.

À cet effet, la délégation a successivement rencontré le Gouverneur de la région de Ségou, le Maire de la Commune urbaine de Ségou, le Procureur et le Président du Tribunal, le Directeur régional de la Culture, le Directeur régional de l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie (OMATHO), ainsi que le Président du Bureau régional de l’Union des Radios et Télévisions Libres du Mali (URTL).

Ces rencontres ont permis de mieux faire connaître les missions du BUMDA, notamment en matière de protection et de défense des droits des créateurs littéraires et artistiques. Elles ont également constitué un cadre privilégié pour renforcer la collaboration entre l’Antenne régionale et les différents services et institutions intervenant dans le domaine culturel.

UNE COLLABORATION LOCALE À CONSOLIDER

Les échanges avec les autorités rencontrées ont été marqués par une écoute attentive et une volonté partagée de soutenir l’action du BUMDA à Ségou.

La délégation a particulièrement insisté sur la nécessité d’un accompagnement institutionnel du Chef d’antenne, afin de lui permettre d’assurer pleinement ses responsabilités.

Les autorités visitées ont, pour leur part, exprimé leur disponibilité à accompagner l’antenne régionale et à faciliter son interaction avec les différents acteurs locaux.

CAP SUR UNE ANTENNE RÉGIONALE PLUS DYNAMIQUE

À travers cette mission, le BUMDA entend consolider progressivement son dispositif territorial et rapprocher davantage ses services des titulaires de droit d'auteur et des droits voisins.

La mission de Ségou constitue ainsi une étape dans le processus de dynamisation des antennes régionales, avec pour ambition de faire de celles-ci de véritables relais de proximité pour la protection et la valorisation du droit d’auteur et des droits voisins.

_Le BUMDA au service des créateurs littéraires et artistiques pour avenir radieux._

30/07/2026

LE BUMDA RENFORCE SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DE l’HARMONISATION DU DROIT d’AUTEUR DANS l’ESPACE UEMOA

Le Directeur Général du BUMDA participe au séminaire régional sur la transposition des directives communautaires à Lomé
Lomé (Togo), 22 au 24 juillet 2026.

Le Directeur Général du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA), Dr Yaya SINAYOKO, a représenté le Mali au Séminaire régional de formation consacré au Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et au modèle d’acte de notification. Cette rencontre de haut niveau, organisée par la Commission de l’UEMOA, a réuni à Lomé des experts et représentants des États membres chargés de l’application du droit communautaire dans leurs législations nationales.

Une initiative au service de l’intégration juridique régionale

Dans le cadre du renforcement du processus d’intégration régionale, l’UEMOA poursuit ses efforts pour assurer une mise en œuvre harmonisée de ses directives au sein des États membres. La transposition de ces textes communautaires dans les législations nationales constitue une étape essentielle pour garantir l’effectivité des réformes adoptées par les instances de l’Union et favoriser une meilleure convergence des politiques publiques.
C’est dans cette perspective que ce séminaire a permis aux participants de se familiariser avec les méthodes, procédures et outils de transposition des directives communautaires, tout en renforçant leurs capacités dans le suivi et la notification des mesures prises au niveau national.

Une participation stratégique pour le Mali et le BUMDA

La participation du Directeur Général du BUMDA à cette rencontre revêt une importance particulière dans un contexte marqué par l’évolution constante des cadres juridiques régissant la propriété littéraire et artistique. Aux côtés des autres experts maliens, Dr Yaya SINAYOKO a pris part aux échanges d’expériences et aux réflexions sur les bonnes pratiques permettant d’améliorer l’intégration des normes communautaires dans les dispositifs juridiques nationaux.
Les travaux ont notamment permis d’approfondir les connaissances sur les mécanismes de transposition des directives de l’UEMOA, d’identifier les défis communs rencontrés par les États membres et de promouvoir une meilleure coordination entre les acteurs chargés de leur mise en œuvre.

Vers un cadre juridique plus performant pour la protection des créateurs

Pour le BUMDA, cette participation s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de renforcement du cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins au Mali. Elle contribue à consolider les compétences institutionnelles nécessaires à l’adaptation des textes nationaux aux exigences communautaires et à l’évolution des industries culturelles et créatives.
À travers cette présence active aux rencontres régionales, le BUMDA réaffirme son engagement à accompagner les efforts d’intégration juridique de l’UEMOA, tout en œuvrant pour une protection accrue des créateurs, des artistes et des titulaires de droits.
Cette démarche traduit la volonté du Bureau de promouvoir un environnement juridique moderne, cohérent et favorable au développement durable du secteur culturel malien et de l’économie créative.

_Le BUMDA, au service des créateurs littéraires et artistiques pour un avenir radieux._

23/07/2026

21/07/2026

18/07/2026

TÊTE-À-TÊTE ENTRE LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU BUMDA ET LE MAIRE DE LA COMMUNE URBAINE DE DIRÉ

Dans le cadre de sa politique de proximité avec les collectivités territoriales et de renforcement de la protection des droits des créateurs sur l’ensemble du territoire national, le Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA) multiplie les initiatives visant à consolider les partenariats avec les acteurs institutionnels locaux. Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Bureau de promouvoir une meilleure connaissance des droits d’auteur et des droits voisins, tout en améliorant les mécanismes de collecte des redevances au profit des créateurs littéraires et artistiques.

C’est dans cette dynamique que le Directeur Général du BUMDA, Dr Yaya SINAYOKO, a accordé une audience au Maire de la Commune Urbaine de Diré, M. Kalil Ibrahim TOURÉ, le vendredi 17 juillet 2026. La rencontre s’est tenue en présence des chefs de service du BUMDA ainsi que des représentants des créateurs littéraires et artistiques de Diré.

Les échanges ont porté sur les perspectives de coopération entre le BUMDA et la Commune Urbaine de Diré, notamment en matière de promotion du respect des droits d’auteur et des droits voisins, de sensibilisation des utilisateurs d’œuvres protégées et de renforcement de la protection des œuvres de l’esprit au niveau local.

L’enjeu majeur de ce partenariat réside dans la mise en place d’actions concertées en vue de garantir une meilleure protection des créateurs et d’accroître la perception des redevances de droits d’auteur et des droits voisins. Au-delà de cet aspect, les deux parties ambitionnent de faire de la culture un véritable vecteur de développement économique, social et culturel au bénéfice des populations de la commune.

Au cours de l’audience, M. Kalil Ibrahim TOURÉ a salué cette initiative du BUMDA qu’il considère comme une opportunité importante pour une meilleure prise en compte des intérêts des créateurs de sa collectivité. Il a exprimé son adhésion aux objectifs poursuivis par le Bureau et réaffirmé l’engagement de la Commune Urbaine de Diré à accompagner les actions de sensibilisation et de perception des redevances auprès des différents utilisateurs d’œuvres protégées.

Prenant la parole, Dr Yaya SINAYOKO a félicité le Maire pour son engagement en faveur du développement culturel local et pour sa disponibilité à soutenir les missions du BUMDA. Il a rappelé que l’amélioration de la collecte des redevances sur l’ensemble du territoire national constitue l’un des axes stratégiques majeurs du Bureau, dans le but de garantir aux créateurs une rémunération juste et équitable pour l’exploitation de leurs œuvres.

Le Directeur Général a par ailleurs souligné le rôle déterminant des collectivités territoriales dans la promotion de la culture, la préservation du patrimoine artistique et la protection des droits des créateurs. Selon lui, l’instauration de partenariats solides entre le BUMDA, les autorités locales et les acteurs culturels demeure une condition essentielle pour relever les défis liés à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins.

À l’issue des échanges, les deux parties ont convenu de travailler à la mise en place d’un cadre de collaboration durable visant à renforcer la protection des droits d’auteur et des droits voisins dans la Commune Urbaine de Diré. Cette coopération permettra non seulement d’améliorer la collecte des redevances, mais également de renforcer la valorisation de la création artistique et culturelle au service du développement local.

Par cette rencontre, le BUMDA réaffirme sa volonté de rapprocher davantage les services des collectivités territoriales et de bâtir des partenariats stratégiques au profit des créateurs, véritables acteurs du développement culturel et économique du Mali.

_Le BUMDA, au service des créateurs littéraires et artistiques pour un avenir radieux._

04/07/2026

RÉUNION ANNUELLE DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE DE DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DE L'UEMOA : LE MALI PREND PART AUX CONCERTATIONS

Le Directeur Général du Bureau Malien du Droit d'Auteur (BUMDA), Dr Yaya SINAYOKO a représenté le Mali à la Réunion annuelle des Organismes de Gestion Collective des droits d'auteur et droits voisins de l'espace UEMOA, tenue les 2 et 3 juillet 2026 à Ouagadougou.

Organisée par la Commission de l'UEMOA, cette rencontre a réuni les principaux acteurs de la gestion collective autour des enjeux de la monétisation des contenus culturels dans l'environnement numérique et de la protection des droits des créateurs face aux défis croissants de l'Intelligence Artificielle.

La rencontre a permis aux participants d'évaluer la mise en œuvre des recommandations adoptées en mars 2026, d'identifier les principaux défis liés à la monétisation des contenus culturels sur les plateformes numériques et à la protection des droits des créateurs face aux enjeux de l'Intelligence Artificielle.

Les échanges ont également porté sur l'élaboration d'une stratégie communautaire commune face aux grandes plateformes numériques.

Cette rencontre a aussi offert au Directeur Général du BUMDA l'occasion de tenir des séances de travail avec ses homologues des organismes de gestion collective de l'espace UEMOA, dans une dynamique de partage d'expériences et de bonnes pratiques sur les enjeux actuels de la gestion collective.

À travers cette participation, le BUMDA réaffirme l'engagement du Mali à contribuer activement au renforcement de la gestion collective du droit d'auteur dans l'espace UEMOA et à la mise en place de solutions concertées pour une meilleure protection et une juste rémunération des créateurs à l'ère du numérique.

_Le BUMDA au service des créateurs littéraires et artistiques_

25/06/2026

𝐀𝐃𝐎𝐏𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐔 𝐏𝐑𝐎𝐉𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐎𝐈 𝐏𝐎𝐑𝐓𝐀𝐍𝐓 𝐑𝐀𝐓𝐈𝐅𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐋’𝐎𝐑𝐃𝐎𝐍𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐅𝐈𝐗𝐀𝐍𝐓 𝐋𝐄 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐌𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐏𝐑𝐈É𝐓É 𝐋𝐈𝐓𝐓É𝐑𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐏𝐀𝐑 𝐋𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋 𝐃𝐄 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026‑015/PT‑RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique a été adopté par le Conseil national de Transition (CNT) ce jeudi 25 juin 2026, en présence du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, M. Mamou DAFFÉ.

L’adoption de l’ordonnance n° 2026‑015/PT‑RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali marque une étape importante dans la consolidation des droits des auteurs et la valorisation de la création artistique au Mali, ouvrant la voie à une meilleure structuration et à une professionnalisation accrue du secteur culturel.

À l’issue d’un examen approfondi du rapport et des débats autour de ce texte, les honorables membres du CNT l’ont adopté à l’unanimité avec 128 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le Ministre DAFFÉ a remercié les membres du Conseil national de Transition pour l’adoption de ce projet de loi, qui va soutenir davantage la structuration du secteur et protéger la propriété littéraire et artistique au Mali.

𝐂𝐂𝐎𝐌‑𝐌𝐀𝐂𝐈𝐇𝐓
𝐋𝐚 𝐂𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞, 𝐩𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐫 𝐥𝐞 𝐌𝐚𝐥𝐢 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮.