CHARTE DE BONNE CONDUITE
La Page Facebook Arts en Communes a pour but de développer une communauté internet conviviale autour du territoire, de ses acteurs et de ses activités. Cette charte est rédigée afin que cette page puisse être un lieu d'échanges sympathiques et agréables pour tous. Il est donc nécessaire d'établir un cadre dans lequel tout le monde pourra échanger. Néanmoins, si le modérat
eur estime qu'une publication est non conforme au bon usage du net, à la loi française ou à notre charte de bonne conduite, il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. Ne pas abuser du langage "SMS" et des majuscules. Trop de majuscules donnent l'impression que vous criez ou que vous êtes en colère.
2. Il est conseiller de ne pas communiquer d'informations relatives à la vie privée (email, téléphone, adresse, famille...). Il est interdit de communiquer des informations relatives à un tiers sans son accord.
3. S'exprimer poliment : les insultes et les propos agressifs concernant les personnes, les organisations ou les institutions ne seront pas tolérés sur la page.
4. Éviter les commentaires ou contenus répétitifs, les contributions hors sujet.
5. Les règlements de comptes, provocations ou acharnements sur une même personne ne sont pas tolérés, même en l'absence d'insultes. Interdictions légales :
Pour être en règle avec la législation française, le modérateur rappelle l'interdiction de :
1. L'incitation à la haine raciale comme à la discrimination, quel que soit son objet
2. La négation des crimes contre l'humanité et l'apologie des crimes de guerre
3. La diffamation de personnes physiques ou morales
4. L'incitation à la débauche ou l'atteinte aux bonnes mœurs
5. L'incitation au piratage informatique
6. Plus généralement, tous les propos qui se trouveraient en infraction avec les lois en vigueur
7. La publicité et le prosélytisme : en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant ou discriminer un produit, une marque, un parti politique ou une religion. Il ne s'agit pas ici de restreindre l'usage de Facebook ou d'atteindre à la liberté d'expression des utilisateurs, mais plutôt de garder un cadre enrichissant et sympathique pour la page Arts en Communes.
