Par ailleurs Toutes des Fées met en vente des articles réalisés par mes soins
ommerciale est « Toutes des Fées » et dont le siège social se situe au 3 Chemin de la Perelle 14170 Saint Pierre en Auge dénommée ci-après « vendeur », et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après "client" souhaitant acheter ou achetant un article auprès de Toutes des fées. Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente entre « Toutes des Fées » et tout client. Tout paiement d’une commande réalisé par le client implique l’adhésion exclusive et irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur la page Toutes des Fées | Facebook à la date de passation de la commande par le client. Le Vendeur est créateur et propriétaire des articles de Toutes des fées exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de plateformes de vente et de sa page Facebook. La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés sur les plateformes et la page susmentionnée. Article 1 : Prix
Les prix de chaque article sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix facturés sont ceux indiqués au moment du passage de la commande et du paiement. Une facture est fournie avec chaque commande et détaille les prix, quantité, frais de livraison et montant réglé ou à régler. Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans le descriptif de chaque article. Le client peut demander plus amples informations par message privé ou par email au vendeur. Le client reste responsable du choix des articles achetés. Les photos et descriptions des articles sont non contractuels (notamment les couleurs qui peuvent varier d'un écran à un autre). Les descriptifs et les coloris des articles présents sur le site sont donnés à titre indicatif. Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de la facture. Article 3 : Commande et conditions de paiement
Le Client devra procéder à l’intégralité du paiement (articles et frais de port) afin de valider sa commande. Une fois la commande validée le vendeur procédera à l’envoi à l’adresse indiquée par le client. Le vendeur s’engage à préparer la commande dans les 5 jours ouvrés suivant le paiement et l’envoyer conformément aux FDP réglés (sauf en cas de personnalisation de l’article ou de fait sur mesure). Le client pourra régler sa commande soit via la plateforme de vente (par exemple Etsy) par les moyens de paiement proposés, soit par virement bancaire en cas d’achat hors plateforme – dans ce cas le vendeur fournira son RIB sur demande. Article 4 : livraison
Les frais de livraison peuvent être indiqués sur chaque fiche article pour les plateformes de vente ou indiqués sur demande – pour tout autre moyen de livraison le client peut contacter le vendeur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur, du poids et du volume de la commande une fois empaquetée. Le transporteur pourra être La Poste Colissimo, Mondial Relais ou Relais Colis. Si celui -ci n’est pas indiqué ce sera par défaut Mondial Relais. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des informations correctes et complètes. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur faite par le client lors du renseignement de l'adresse de livraison. Les retards de livraison sont indépendants de la volonté du vendeur et ne peuvent donc pas lui être imputés. Il appartient au Client de signaler au transporteur toutes réserves sur le produit livré. En cas de perte du colis (confirmée par le transporteur) le client pourra demander par email à annuler sa commande et être remboursé dès lors que la perte du colis est avérée par le transporteur. En cas de retour du colis pour adresse incomplète ou NPAI les frais de renvoi du colis seront à la charge du client. Le vendeur prendra contact avec le client par les moyens renseignés par celui-ci lors de sa commande afin de signaler l'incident et obtenir une nouvelle adresse de livraison. Le renvoi se fera après paiement des frais de port additionnels occasionnés. En cas de non règlement des frais supplémentaires occasionnés par l’erreur du client la commande ne sera ni renvoyée ni remboursée. En cas de livraison en relais il appartient au client de choisir le relais qui lui convient et d'en vérifier l'accès et les horaires d'ouvertures. Le vendeur livre en France Métropolitaine, pour toute destination le contacter par email. Article 5 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par courrier uniquement, le cachet de la poste faisant foi. Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles réalisés sur mesures ou personnalisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des articles sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez sur ce lien le modèle de lettre-type de rétractation à adresser au vendeur. Procédure de remboursement : les articles seront remboursés par virement dans les 15 jours à réception du courriers, copie de la facture et du produit retourné complet et intacte, il incombe au client de fournir son RIB. Les retours non conformes et non effectués en Colissimo, lettre suivie ou point relais se font aux risques et périls du client. Dans ce cas nous déclinons toute responsabilité en cas de non réception du colis ou des articles qui nous parviendraient détériorés. Il n'y aura alors lieu à aucun remboursement ni aucun échange. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Les produits retournés détériorés, non complets ou impropres à la revente ne donneront lieu à aucun remboursement ni aucun échange. Article 6 : Garanties
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Article 7 : Réclamations
Dans le cas d'articles manquants ou non conformes à la commande, le client a un délai de 15 jour franc à compter de la réception de son colis pour ouvrir une réclamation par email ou par courrier au vendeur. Cette réclamation une fois validée par le vendeur pourra donner lieu en concertation avec le client et après retour des articles intacts et dans leur emballage d’origine, à un avoir valable 1 an sur les autres produits du vendeur, ou renvoi des produits manquants. Passé le délai des 15 jours, la commande est réputée acceptée par le client et ne peut plus donner lieu à aucun remboursement, échange, ou dédommagement quel qu'il soit. Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation de la vente. La collecte de certaines informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation, leur partage avec le transporteur est également indispensable pour l’envoi de commande. A défaut, la commande ne pourra être validée. Le vendeur s’engage à respecter strictement la confidentialité des données de ses clients et à ne pas les transmettre à des tiers (hormis pour les besoins d’envoi de commande). Les données collectées sont limitées au strict minimum et permettent de contacter le client et lui envoyer sa commande (ou le rembourser le cas échéant). Ces données ne sont ni vendues ni cédées à de tierces personnes ou autres organismes et sociétés. Le client peut contacter le vendeur par email ou par courrier pour exercer ses droits d'accès et/ou de rectification à l'égard des informations le concernant dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2007-801 du 6 août 2004. Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
