26/06/2020
Salut ! Un très bon article publié dans Libération, ça parle de non-lieu et de suspect coupable mais pas que.
Texte :
Jean-François Martin a été éborgné lors des manifestations contre la loi travail à Rennes. Quatre ans après, l’enquête a débouché sur un non-lieu, faute de coopération de la hiérarchie policière.
Un œil détruit, quatre ans de procédure et une impasse. Le 28 avril 2016, Jean-François Martin, étudiant en géographie de 20 ans, défile à Rennes dans le cadre du mouvement contre la loi travail. Aux alentours de 13 heures, alors qu’il se trouve au milieu d’un groupe de manifestants sur un quai de la Vilaine, il est touché au visage par un tir de lanceur de b***es de défense (LBD) venant de l’autre rive, à environ 36 mètres. Il souffre de multiples fractures et perd la vision à un œil, qui devra être énucléé. Une instruction est ouverte pour retrouver le tireur et comprendre les circonstances d’usage de l’arme.
Au cours de l’enquête, deux policiers équipés d’un LBD ce jour-là sont suspectés mais nient, l’un et l’autre, être l’auteur du tir qui a mutilé le jeune homme. Selon les informations de Libération,un non-lieu a été prononcé le 29 mai. L’ordonnance du juge d’instruction révèle que les investigations, confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), ne permettent pas de déterminer qui est l’auteur du tir. Jean-François Martin vient de faire appel de la décision.
Si l’enquête judiciaire comporte une zone d’ombre majeure, elle permet tout de même de reconstituer, en grande partie, le moment où Jean-François Martin a été éborgné. Quelques minutes avant le tir, des heurts sont décrits par plusieurs témoins. Sur les ondes radio de la police, on parle de «jets de projectiles», de «cocktail molotov». A 13 h 02, un des chefs du dispositif estime qu’il n’y a pas «d’autre alternative que de percuter [les manifestants] de face […] parce qu’on ne pourra jamais les repousser». Quelques minutes plus t**d, des vidéos retrouvées par la police des polices montrent des tirs de fusées d’artifice en direction des policiers. Un premier manifestant, également constitué partie civile dans l’enquête, dit recevoir un tir au visage qui le blesse légèrement. Quelques instants après, Jean-François Martin est touché beaucoup plus gravement. Les deux manifestants se trouvent alors proches d’une passerelle, sur le quai Emile-Zola.
«Gravissime»
Au même moment, les policiers sont, eux, positionnés sur le quai d’en face. Le fleuve les sépare des manifestants. Deux agents sont équipés de lanceurs de b***e de défense. Le procès-verbal, rédigé par les policiers à l’issue de la manifestation et qui retrace les événements, fait état de 42 tirs de LBD et 12 grenades de désencerclement au cours de la journée. Quel est celui qui a éborgné Jean-François Martin ? Pour connaître l’identité du tireur, l’IGPN interroge l’ensemble des policiers présents, soit une quarantaine. Mais aucun n’est en mesure d’identifier le policier qui a gravement blessé Jean-François Martin au visage. Quelques jours après les faits, les deux chefs qui encadraient l’opération assurent de leur côté qu’aucun tir n’a eu lieu vers l’autre quai. Le commandant Bruno A. affirme dans son audition qu’«il n’y a pas eu de tir pour la bonne raison que nous sommes à une quarantaine de mètres» et juge même «impossible» que Jean-François Martin ait été blessé par un tir de LBD. De même pour le major Jean-Luc M. qui dit ne pas avoir vu de «tirs de quai à quai».
Le bilan médical de la blessure de l’étudiant dressé dans le cadre de l’enquête est terrible et oriente pourtant très clairement vers un tir de LBD. «L’ensemble lésionnel […] est gravissime avec de multiples fractures (orbite, sinus frontal, sinus maxillaire, sinus sphénoïdal…) et une énucléation qui conduit à une cécité unilatérale définitive», constatent les médecins. «L’hypothèse la plus probable est celle d’une lésion majeure de la région orbitaire gauche provoquée par un impact de b***e de lanceur 40», poursuivent les experts.
Ce sont les images d’un photographe professionnel, versées à l’enquête, qui permettent d’identifier les deux policiers équipés d’un LBD et confirment l’hypothèse des médecins. Ces photos révèlent, selon l’ordonnance du juge d’instruction, qu’au moment où Jean-François Martin a été touché, deux agents, Nicolas P., 48 ans, et Anthony P., 45 ans, ont vraisemblablement tiré : «L’un d’eux visait dans cette direction puis ouvrait son arme, puis visait à nouveau vers la Vilaine. On apercevait alors au sol un étui de munition de LBD. Son collègue, également porteur d’un LBD, semblait effectuer une manœuvre d’éjection, un autre étui de munition de LBD tombait au sol.» Etrangement, les enquêteurs ne retrouvent pas de trace de cette scène dans les fiches du traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) que les policiers ont pourtant l’obligation de remplir après chaque tir. La police des polices découvre que Nicolas P. n’avait rédigé aucune fiche après cette journée et que son collègue Anthony P. recensait lui 18 tirs, mais sans donner de détails.
Placés en garde à vue par l’IGPN, les deux policiers font bloc. Lors de son audition Anthony P., indique dans un premier temps qu’il «était possible» qu’il ait tiré en direction du quai Emile-Zola, à proximité de la passerelle, là où se trouvait Jean-François Martin. Les enquêteurs lui montrent ensuite des photographies de la scène : le policier dit alors se souvenir d’avoir effectivement touché un manifestant qui s’était «plié» et assure avoir visé «la partie du haut du corps, le thorax» mais ne pouvait pas dire de «manière précise où exactement [il avait tiré] en direction du quai Emile-Zola». De son côté, Nicolas P. explique avoir tiré à plusieurs reprises ce jour-là mais jamais en direction du quai où se trouvait Jean-François Martin. Face aux photographies, il explique avoir «balayé en prévision d’un danger» avec son arme en direction du quai mais ne pas avoir tiré. Et ajoute qu’il n’a pas rempli de fiche TSUA car il pensait que c’est «la hiérarchie qui faisait un compte rendu global». Entendus par le juge, les policiers maintiennent leurs déclarations. Ils échappent alors à une mise en examen et sont placés sous le statut de témoins assistés. Les investigations se terminent là.
La motivation du non-lieu tient en une page. Pour le juge d’instruction, David Bénichou, «l’information judiciaire n’ayant pas permis d’identifier les auteurs du tir ayant touché Jean-François Martin […] il ne pourra être prononcé qu’un non-lieu».
Légitimité
«Le raisonnement du juge dans l’ordonnance de non-lieu consiste à dire que si deux policiers ont tiré mais qu’on ne sait pas lequel des deux a touché la victime, il ne peut pas y avoir de poursuite», retient l’avocat Arié Alimi, qui vient d’entrer dans la procédure et fait appel de la décision. Il souhaite une réouverture de l’instruction, «pour apporter de nouvelles vidéos, de nouveaux témoignages et faire une synchronisation des différentes sources pour retrouver l’auteur du tir». Pour Jean-François Martin, «la justice et l’IGPN ont les moyens de retrouver le tireur. C’est un policier avec un matricule, il y a un supérieur hiérarchique, ils sont censés consigner leur tir. Ils sont dans ce cadre précis, ils ont une arme dans les mains, ils font feu et ensuite disent qu’ils ne se souviennent pas».
Dans son non-lieu, le magistrat donne par ailleurs sa position sur la légitimité de l’usage du LBD. Pour lui, «il n’apparaît pas disproportionné de répliquer à une attaque au mortier incendiaire par un tir de LBD, la première attaque comportant un risque de mort pour les personnes, la seconde un risque de blessures, le LBD étant une arme non létale par conception». Ce tir d’une fusée d’artifice n’est pourtant pas reproché à Jean-François Martin, contre lequel aucune infraction n’a été retenue. Dans le cadre de la procédure, le Défenseur des droits est intervenu et a une lecture bien différente des faits. Jacques Toubon, à l’inverse du parquet et du juge d’instruction, estime que «les conditions réglementaires de l’usage des LBD n’étaient pas réunies et étaient constitutives d’un usage disproportionné de la force».L’autorité administrative indépendante recommande aussi des poursuites disciplinaires contre les auteurs des tirs. La direction générale de la police nationale n’a pas donné suite à cette demande.
Jean-François Martin a été éborgné lors des manifestations contre la loi travail à Rennes. Quatre ans après, l’enquête a débouché sur un non-lieu, faute de coopération de la hiérarchie policière.
