31/07/2026
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b3050_rapport-information
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité, n° 3050, déposé le mercredi 8 juillet 2026.