Lang-Art

Centre culturel »

TITRE I : CONSTITUTION

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Lang-Art Espagnol. Centre culturel

Article 2 :
Elle a pour objet :
- la diffusion de la culture espagnole sous toutes ses formes : langue, art, mode de vie, histoire, littérature. A

rticle 3 :
Le siège social est fixé à 3 rue Lavoisier. 85540 Moutiers les Mauxfaits. Il peut être transféré à l’intérieur du Département de la Vendée par simple décision du Conseil d’Administration. Article 4 :
La durée de l’association est illimitée. TITRE II - COMPOSITION

Article 5 :
L’association se compose :
- de membres de droits : Représentants de la Commune.
- de membres actifs.
- Sont membres de droits, les personnes morales et institutionnelles qui par lien conventionnel participent au Conseil d’Administration et/ou aux Assemblées Générales avec voix consultatives ; la représentation prenant fin le jour où leur engagement conventionnel s’achève. Ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et s’engagent à respecter les présents statuts et règlement intérieur. Ils paient une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Article 6 :
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, sur demande d’adhésion formulée par le demandeur assorti éventuellement de toutes pièces demandées par le Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration est sans appel. Article 7 :
La qualité de membre se perd :
- par décès ou par dissolution de la personne morale adhérente.
- par démission adressée par écrit au Président de l’association.
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision. TITRE III - FINANCES

Article 8 :
Les ressources de l’association sont :
- les cotisations,
- les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics,
- les produits de son activité et de sa gestion,
- les dons
- et toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Article 9 :
Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité, en rend compte au Conseil d’administration à chaque fois que celui-ci le lui demande et fait son rapport en Assemblée Générale. TITRE IV - FONCTIONNEMENT

Article 10 :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui peut être composé au moins de 3 membres élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Est électeur, tout membre actif à jour de cotisation. Article 11 :
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins une fois par an. Les convocations sont adressées aux membres par courriel ou courrier ou par tout autre moyen à sa convenance au moins 5 jours avant la date de la réunion. En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut être convoqué à la demande de la moitié plus un de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents. Les réunions peuvent se faire par correspondance ou à distance par tout moyen de communication dématérialisée permettant aux administrateurs de délibérer avec équité et sans risque. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. En cas d’absence injustifiée à 3 réunions consécutives, l’administrateur est déclaré démissionnaire. Article 12 :
Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre des buts de l’association et des orientations données par les Assemblées Générales :
- il contrôle la gestion des responsables salariés ou bénévoles de l’association,
- il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux et effectue toutes opérations financières nécessitées par le bon fonctionnement de l’association,
- il attribue les délégations de signature,
- il arrête préalablement à l’Assemblée Générale Ordinaire le nombre de membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration.
- il décide la création ou la suppression d’activités,
- il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats et à solliciter des subventions,
- il autorise le Président ou le Trésorier à signer tous types de contrats ou de convention passé entre l’association et un membre du conseil d’administration, un conjoint ou un proche. Cette décision sera présentée à l’assemblée générale pour information ;
- il arrête les comptes sur proposition du Trésorier et valide les budgets annuels avant le début de l’exercice comptable.
- il autorise le Président à ester en justice tant en défense qu’en attaque. Article 13 :
Les adhérents et les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Article 14 :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents, un Bureau composé :
- un président et éventuellement de plusieurs vice-président ou d’une co-présidence.
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
Un membre peut occuper, si la situation l’exige, plusieurs fonctions. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le Bureau, en tant que tel, reçoit délégation permanente du Conseil d’Administration pour assurer l’animation de l’association et traiter les affaires courantes. Article 15 :
Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les convocations sont faites par le Président par lettres individuelles ou courriel adressées aux membres ou par tout autre moyen à sa convenance au moins 15 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour. En cas de nécessité, les Assemblées peuvent être convoquées à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation. Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence d'un pouvoir par membre votant ; le vote par correspondance ne l’est pas. Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents. Elles peuvent se faire par tout moyen dématérialisée ou par correspondance si le contexte l’exige. Article 16 :
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. Dans un premier temps, le Président aidé des membres du Conseil d’Administration fait approuver le rapport d’activité. Dans un second temps, la comptabilité devant être complète de toutes les recettes et les dépenses, le Trésorier présente le rapport financier (comptes de résultats et bilan) puis le Président les soumet à l’approbation de l’assemblée. Puis, elle procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’administration. Et enfin, elle examine les questions à l’ordre du jour. Ne peuvent être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 17 :
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association. TITRE V - DISSOLUTION

Article 18 :
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire. Article 19 :
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les dirigeants de l’association et leur ayants droit ne peuvent être déclarées attributaires d’une part quelconque de l’actif sous réserve du droit de reprise d’un apport. TITRE VI - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS

Article 20 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il a pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement pratique des activités, représentation des personnes morales aux assemblées générales…)

Article 21 :
Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il veille à la bonne tenue des documents réglementaires dont les PV des décisions des différentes assemblées et les déclarations auprès de la Préfecture (membres dirigeants). Fait en trois exemplaires à Moutiers les Mauxfaits, le 05 Novembre 2021