13/08/2026
📢 **Petite mise au point concernant ma dernière publication sur LA REP emballage**
Plutôt que de rester dans le doute et de ruminer pendant trois jours, j’ai préféré prendre les devants et **contacter directement mon juriste** afin de vérifier si cette réglementation était réellement en vigueur.
Après vérification, il s’avère qu’**à l’heure actuelle, aucune modification allant dans ce sens n’apparaît dans le Code de l’environnement**, notamment concernant **l’article R543-63**.
👉 **Donc, pour le moment, rien ne serait à payer tant qu’un décret ou une modification du texte ne vient pas changer la réglementation actuelle.**
Vous pouvez d’ailleurs le constater par vous-même : **le texte n’a pas évolué depuis le 17 novembre 2025.**
Je préférais rectifier ma précédente publication afin de ne pas diffuser une information qui, à ce jour, ne semble pas officiellement entrée en vigueur. Si la réglementation évolue, je referai bien évidemment un point. 😊
