07/14/2026
Les députés ont approuvé, mardi 7 juillet, une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu.
Soutenu par le gouvernement, adopté par les voix conjuguées de ses soutiens et de l’alliance RN-UDR, ce texte devra aller au Sénat. Lors d’une séance extrêmement tendue, les députés de gauche, dénonçant un potentiel « permis de tuer », ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement via un article constitutionnel.
« Arrêtons les fantasmes », avait insisté le Laurent Nuñez, le ministre de l’intérieur sur X. « Dès la première minute, dès lors que les circonstances ne sont pas réunies, n’importe quel procureur pourra renverser cette présomption », a-t-il aussi lancé dans l’hémicycle. « Il sera trop t**d pour récolter les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité » dans l’enquête, lui a rétorqué le coordinateur de LFI Manuel Bompard.
Le texte du député LR Eric Pauget prévoyait initialement noir sur blanc une présomption de « légitime défense » des forces de l’ordre. Réécrit par le gouvernement lors d’une séance en janvier, il prévoit désormais que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi.
Les partisans du texte invoquent le besoin pour les forces de l’ordre de ne pas être « automatiquement » suspectées après une intervention impliquant l’usage d’une arme. Mais il a fracturé comme rarement l’hémicycle, la gauche invoquant les oppositions au texte de plusieurs organisations (Amnesty International France, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature…), et de plus de 300 000 signataires d’une pétition sur le site
Extrait de la page La Croix