19/11/2025
Les droits de propriété intellectuelle peuvent être détenus par différentes entités, selon la nature de la création et le contexte de son élaboration. Parmi les principaux détenteurs, on distingue :
1. Les créateurs indépendants
Les artistes, auteurs, inventeurs, musiciens ou tout autre créateur individuel détiennent généralement les droits sur leurs œuvres.
Exemple : un écrivain possède les droits d’auteur sur son livre.
2. Les entreprises et organisations
Les sociétés peuvent être titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les produits, technologies, marques ou procédés qu’elles développent.
Exemple : une entreprise peut détenir un brevet pour une nouvelle invention ou une marque pour son logo.
3. Les établissements d’enseignement et organismes de recherche
Les universités, centres de recherche et instituts publics ou privés peuvent détenir des droits sur les découvertes réalisées par leur personnel ou leurs étudiants, notamment lorsque les travaux sont financés par l’institution.
4. Les gouvernements
Les administrations publiques peuvent être propriétaires de droits de propriété intellectuelle, surtout lorsque les œuvres ou inventions sont créées par des agents dans l’exercice de leurs fonctions officielles.
5. La copropriété intellectuelle
Lorsque plusieurs personnes ou entités participent à la création d’une œuvre, les droits peuvent être partagés selon les accords conclus entre les parties.
6. Les héritiers et successions
Les droits de propriété intellectuelle peuvent être transmis aux héritiers du créateur après son décès, leur permettant de gérer ou d'exploiter l’œuvre.
7. Les cessionnaires et titulaires de licences
Les droits peuvent être transférés (cession) ou accordés temporairement (licence) à des tiers.
Cessionnaires : ils deviennent pleinement propriétaires de la PI.
Titulaire de licence : ils utilisent la PI selon des conditions précises, sans en devenir propriétaires.