Nul n'est Censé Ignorer la Loi

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Association dont la mission tourne autour de la vulgarisation des textes ; de la participation à la formation des étudiants et de l'assistance des personnes victimes d'abus ou de violence

« Le droit tend à faire valoir la suprématie juridique de l’un sur son adversaire, et à la lui imposer au cours d’un due...
01/03/2022

« Le droit tend à faire valoir la suprématie juridique de l’un sur son adversaire, et à la lui imposer au cours d’un duel judiciaire qui fera un gagnant et un perdant » Béatrice Blohorn-Brenneur

« Si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l’usage d...
28/02/2022

« Si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle, elle ne l’autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties » Stoffel-Munck

« Je crois en revanche à un progrès de la légalité ; il est possible que l’appareil juridique soit de plus en plus effic...
23/02/2022

« Je crois en revanche à un progrès de la légalité ; il est possible que l’appareil juridique soit de plus en plus efficace et diminue une part de l’injustice. Mais c’est un progrès qui sera long et qui me semble devoir toucher plutôt les mours que la nature humaine elle-même » Clément Rosset

« En disant le droit et en tranchant les litiges, le juge contribue à la paix sociale mais ne prend pas toujours en comp...
22/02/2022

« En disant le droit et en tranchant les litiges, le juge contribue à la paix sociale mais ne prend pas toujours en compte suffisamment le caractère humain du conflit » Béatrice Blohorn-Brenneur

« Celui qui se perd dans sa passion a moins perdu que celui qui perd sa passion » Adage
21/02/2022

« Celui qui se perd dans sa passion a moins perdu que celui qui perd sa passion » Adage

« Le droit ne peut tout prévoir : dans le couple les querelles liées à la jalousie ; aux cultures différentes ; à l’éduc...
17/02/2022

« Le droit ne peut tout prévoir : dans le couple les querelles liées à la jalousie ; aux cultures différentes ; à l’éducation des enfants ; au trop plein ou au manque de relation affectives ou sexuelles… » Jacques Salzer

« La finalité longue de l’acte de juger est de contribuer à la paix sociale » Paul Ricoeur
16/02/2022

« La finalité longue de l’acte de juger est de contribuer à la paix sociale » Paul Ricoeur

Après sept législatures de l’ère du renouveau démocratique, l’Assemblée nationale à travers les différentes mandatures, ...
15/02/2022

Après sept législatures de l’ère du renouveau démocratique, l’Assemblée nationale à travers les différentes mandatures, a voté une panoplie de lois dans différents domaines afin d’assurer le bien-être des citoyens béninois.
Cependant, il appert que la majorité des citoyens ignore totalement l’existence de ces lois qui pourtant les régissent ce qui constitue un précédent grave à la consolidation de la démocratie et de l’état de droit.
En parcourant cette plateforme, régulièrement mise à jour, vous trouverez tous les textes de lois promulgués depuis l’avènement du renouveau démocratique. Elle est accessible via le lien :
https://documentation-anbenin.org
Pour tout renseignement veuillez contacter les numéros ci-après: (+229) 97173208 / 97889300 / 96974993

Cette base de données a été réalisée avec le partenariat du Programme des Nations-Unies pour le Développement, à travers le Projet d'Appui au renforcement des Capacités du Parlement des Organes de Gestion des Élections (PARCPOGE). Vous y trouverez les lois promulguées des années 1990 à n...

« C’est l’ignorance, et non la connaissance, qui dresse les hommes les uns contre les autres » Koffi Annan
15/02/2022

« C’est l’ignorance, et non la connaissance, qui dresse les hommes les uns contre les autres » Koffi Annan

14/02/2022

L' 😍est avant tout une situation juridique. Les plus avertis disent que "L'amour est protégé par le droit" et qu'il ''est rattrapé par le ''.😏

L' ❣️est protégé par le 👌suppose la garantie du droit d'aimer et le droit de choisir l'être aimé dans une liberté traduite par le consentement mutuel.🤓

L' est rattrapé par les devoirs fait référence à toutes les # obligations auxquelles le droit soumet tous ceux qui s'y aventurent. Il peut s'agir de la dot, de l'obligation de vie commune, du respect, de la fidélité, de la solidarité…🤝

Au regard des enjeux juridiques que l'amour comporte, les ''amoureux'' doivent prendre le plus souvent les conseils d'un . 💪

📸by Emmanuel via Iwaria

« Trancher le litige en droit ne privilégie pas la pacification du conflit » Béatrice Blohorn-Brenneur
14/02/2022

« Trancher le litige en droit ne privilégie pas la pacification du conflit » Béatrice Blohorn-Brenneur

Aux dernières nouvelles, nos citations vous ont manqué. La bonnes nouvelles, c'est qu'elles reviennent de plus belles...
13/02/2022

Aux dernières nouvelles, nos citations vous ont manqué. La bonnes nouvelles, c'est qu'elles reviennent de plus belles...

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